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Association ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE FERRIERE LA GRANDE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE FERRIERE LA GRANDE:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comite national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE FERRIERE LA GRANDE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W591000702
  • Ancien numéro de l'association0591005292
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 591S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-09-1984
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-09-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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